Droit des sociétés

 

Dans le cadre du suivi juridique de vos clients, nous sommes à même de régulariser vos actes :

- Détermination de la procédure de formalité adaptée,

- Vérification des documents à déposer auprès des institutions pour éviter un rejet,

- Rédaction optimisée et publication de la publicité légale auprès d’un Journal d’Annonces Légales compétent, quel que soit le greffe concerné,

- Gestion des formalités d’enregistrement des actes auprès du Service des Impôts des Entreprises compétent,

- Saisie des formulaires nécessaires à l'accomplissement des formalités auprès des Greffes / CFE / Chambres des Métiers,

- Transmission des documents nécessaires par voie dématérialisée (ou par voie postale si voie dématérialisée non valide) ,

- Règlement des débours pour vous,

- Affranchissement et envoi postal,

- Relance des instances en cas de non-respect des délais,

- Vérification des documents au retour des services formalités des Greffes et autres instances, gestion des anomalies directement avec ceux-ci,

- Suivi des dossiers,

- Mise à disposition dès réception des récépissés de dépôt des formalités, des KBIS amendés, des preuves d’enregistrement, sous format dématérialisé et sous format papier,

 

Nous proposons également en option une prestation de génération d’actes simples en droit des sociétés à partir de notes de rendez-vous, pour des opérations simples et notamment les approbations de comptes de sociétés commerciales et civiles, grâce à notre bibliothèque de près de 600 actes.

 

Par ailleurs, nos prestations sont accompagnées de services associés:

-> Mise à disposition de fiches d’aide aux formalités, permettant au clerc, en direct en face du client de lui demander tout de suite la liste des pièces nécessaires pour la régularisation de l’acte,

-> Hotline formalités de 9h à 18h pour répondre à toutes vos interrogations,

-> Espace client accessible via internet 24h/24 7j/7 avec mise à disposition d’une base documentaire commune mais surtout l’ensemble des données de vos dossiers,

-> Service de navette

Côté compétences, nous sommes aptes à gérer tous les types de formalités en Droit des Sociétés :

- Constitution, tous types de sociétés,

- Modification de société, tous types de sociétés, tous types de modifications (dénomination, mandats, augmentation/réduction de capital, transfert de siège, ouverture/fermeture établissement, …)

- Gestion de la fin de vie : mise en sommeil, dissolution, liquidation, radiation,

- Cessions et mouvements inter-sociétés : cessions, fusion-acquisition, transmission universelle de patrimoine,

Cette liste est bien entendu non-exhaustive et évolutive.